Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

Adjugé est une plateforme SaaS d'intelligence en approvisionnement public québécois, opérée par Adjugé Québec inc. (ci-après « Adjugé », « nous »). Notre service aide les fournisseurs de services publics à analyser les appels d'offres du Système électronique d'appel d'offres (SEAO).

Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, contactez notre responsable à :privacy@adjugé.ca

2. Renseignements que nous collectons

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la fourniture du service :

• Informations de compte — adresse courriel et mot de passe (chiffré via Clerk), nom de votre organisation.
• Données d'utilisation — pages consultées, recherches effectuées, appels d'offres consultés, préférences de secteur.
• Informations de facturation — traitées par Stripe; nous ne conservons pas vos informations de carte de crédit.
• Documents uploadés — si vous utilisez le lecteur de devis, votre PDF est traité et supprimé immédiatement. Seule une empreinte cryptographique (hash SHA-256) est conservée pour la mise en cache du résultat.

3. Données SEAO — données ouvertes

Les données sur les appels d'offres, les soumissionnaires et les contrats proviennent du SEAO (Secrétariat du Conseil du trésor du Québec), publiées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Ces données sont publiques par nature — elles concernent des organismes publics et des entreprises, pas des individus. Elles sont librement réutilisables à des fins commerciales avec attribution.

4. Comment nous utilisons vos renseignements

• Fournir et améliorer le service Adjugé
• Personnaliser votre expérience (secteurs, alertes)
• Gérer votre abonnement et la facturation
• Vous envoyer des communications liées au service (alertes d'AO, mises à jour)
• Respecter nos obligations légales

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers.

5. Vos droits (Loi 25 — Québec)

Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), vous avez le droit de :

• Accès — demander quels renseignements nous détenons à votre sujet.
• Rectification — corriger des renseignements inexacts.
• Suppression — demander la suppression de votre compte et de vos données.
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Retrait du consentement — vous désinscrire des communications marketing à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@adjugé.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

6. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que votre compte est actif. Si vous supprimez votre compte, vos données personnelles sont effacées dans un délai de 90 jours, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps (ex. : données de facturation conservées 7 ans selon la Loi sur la taxe d'accise).

7. Fournisseurs de services tiers

Nous faisons appel aux fournisseurs suivants, qui traitent des données en notre nom :

• Clerk (authentification) — États-Unis
• Stripe (paiements) — États-Unis
• Supabase (base de données) — région Montréal (yul1)
• Anthropic (technologie d'analyse de texte pour le lecteur de devis) — États-Unis. Les PDFs ne sont pas conservés au-delà de l'appel API.
• Vercel (hébergement) — région Montréal (yul1)

8. Sécurité

Nous utilisons le chiffrement en transit (TLS/HTTPS) et au repos pour protéger vos données. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. En cas d'incident de confidentialité, nous vous aviserons et aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) dans les délais prévus par la Loi 25.

9. Nous contacter

Responsable de la protection des renseignements personnels :
privacy@adjugé.ca

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).