Conditions d'utilisation

1. Objet du service

Adjugé est une plateforme d'intelligence en approvisionnement public québécois, opérée par Adjugé Québec inc.. Le service permet aux fournisseurs de services publics d'analyser les appels d'offres du SEAO, d'accéder à des données concurrentielles historiques, et d'analyser des documents d'appel d'offres.

En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Adjugé uniquement à des fins légales et conformes aux présentes conditions. Il est interdit de :

• Reproduire, redistribuer ou revendre les données Adjugé sans autorisation écrite
• Utiliser des robots ou scripts pour extraire massivement les données (scraping)
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données d'autres utilisateurs
• Utiliser le service pour toute activité illégale ou frauduleuse
• Partager votre compte avec des tiers non autorisés

3. Plans et facturation

Adjugé offre un plan Découverte gratuit et deux plans payants (Pro et Équipe). Les plans payants sont facturés via Stripe selon la période choisie (mensuelle ou annuelle).

• Essai gratuit — 10 jours pour les plans payants. Aucune carte requise au moment de l'inscription.
• Annulation — vous pouvez annuler à tout moment depuis votre compte. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période facturée.
• Remboursement — aucun remboursement pour les périodes partiellement utilisées, sauf si requis par la loi.
• Taxes — les prix affichés sont en dollars canadiens, avant taxes applicables (TPS/TVQ).

4. Précision et limites des données

Adjugé utilise des données ouvertes du SEAO (licence CC BY 4.0). Ces données sont traitées et analysées avec le plus grand soin, mais comportent des limites inhérentes :

• Les scores de victoire sont des estimations statistiques basées sur des données historiques. Ils ne constituent pas une garantie de résultat et ne remplacent pas votre jugement professionnel.
• Les données de prix et de concurrence reflètent l'historique public disponible et peuvent ne pas inclure tous les soumissionnaires ou contrats.
• L'analyse de devis automatisée est un outil d'aide à la lecture. Vous êtes responsable de vérifier l'exactitude des informations extraites avant de prendre toute décision de soumission.
• La fraîcheur des données dépend des mises à jour hebdomadaires du SEAO. Certains contrats peuvent ne pas encore être reflétés.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme Adjugé, incluant son code, son design, ses algorithmes et ses analyses dérivées, est la propriété d'Adjugé Québec inc. Les données brutes du SEAO demeurent sous licence CC BY 4.0 du gouvernement du Québec.

Votre abonnement vous octroie une licence d'utilisation personnelle et non transférable du service. Vous ne pouvez pas reproduire ou redistribuer les données Adjugé sans autorisation écrite préalable.

6. Limitation de responsabilité

Adjugé fournit des analyses basées sur les données publiques du SEAO. Ces analyses sont des outils d'aide à la décision et ne constituent pas des recommandations professionnelles. La décision finale de soumissionner vous appartient. Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant payé pour le service au cours des 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service, des erreurs dans les données source du SEAO, ni des dommages indirects ou consécutifs.

7. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par courriel avec un préavis de 30 jours. Votre utilisation continue du service après ce délai constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

9. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@adjugé.ca